Mentions légales

Informations légales

  1. Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.upsideo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


    Propriétaire : UPSIDEO, 89 Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS, SAS au capital de 15.000 EUR, RCS Paris B 538 768 003 - Email : service.client@upsideo.fr

    Créateur : UPSIDEO, 89 Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS, SAS au capital de 15.000 EUR, RCS Paris B 538 768 003

    Responsable de la publication : Axel RASON

    Hébergeur : Jaguar Network, 71 av. André Roussin - BP 50067 - 13321 Marseille Cedex 16, RCS Marseille B 439 099 656

  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

    L’utilisation du site www.upsideo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.


    Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.upsideo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison technique peut être toutefois décidée par UPSIDEO sans en informer préalablement les utilisateurs.


    Le site www.upsideo.fr est mis à jour régulièrement par UPSIDEO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  3. Description des services fournis

    Le site www.upsideo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


    UPSIDEO s’efforce de fournir sur le site www.upsideo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


    Tous les informations indiquées sur le site www.upsideo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.upsideo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    UPSIDEO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.


    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : UPSIDEO.


    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  6. Limitations de responsabilité

    UPSIDEO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site UPSIDEO, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. UPSIDEO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.upsideo.fr.


    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. UPSIDEO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, UPSIDEO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  7. Protection des données à caractère personnel

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).


    UPSIDEO, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.upsideo.fr ayant pour finalités :


    • la gestion de l’accès et du fonctionnement du compte utilisateur ;
    • la gestion et le suivi des accès aux services proposés sur son site internet ;
    • la gestion et le suivi de la relation avec l’utilisateur ;
    • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
    • l’amélioration des services fournis ;
    • le reporting et la sécurisation des accès au site ;
    • la prospection notamment commerciale ;
    • la mise en œuvre des droits des personnes concernées au titre de la règlementation en matière de données à caractère personnel ;
    • l’analyse et la mesure de la fréquentation du site.

    UPSIDEO ne collecte que les informations personnelles relatives à l’utilisateur nécessaires pour le besoin des services proposés sur le site www.upsideo.fr. Les informations qui sont identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour les finalités décrites dans chaque formulaire. En leur absence, les demandes ou opérations relatives à ces traitements pourraient ne pas être traitées ou réalisées.


    Ces données sont destinées aux personnes habilitées d’UPSIDEO ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants.


    Les Utilisateurs sont informés que, lors de leur visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.
    Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de la clause « cookies » ci-dessous.


    Les bases juridiques de ces traitements sont soit les obligations légales et réglementaires s’imposant à UPSIDEO, soit le consentement de l’utilisateur, soit les relations contractuelles et les mesures précontractuelles existant entre l’utilisateur et UPSIDEO, soit l’intérêt légitime d’UPSIDEO (gestion, suivi et contrôle des services proposés par UPSIDEO, connaissance client, développement de l’activité d’UPSIDEO).


    Les informations concernant l’utilisateur sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte. Sous réserve de dispositions plus contraignantes, les données de l’utilisateur sont conservées pour des durées déterminées comme suit :


    Traitement Durées de conservation
    Gestion de l’accès et du fonctionnement du compte utilisateurJusqu’à la demande de désabonnement
    Gestion et le suivi de la relation avec l’utilisateurJusqu’à la fin de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales
    Gestion des droits en matière de protection des données Toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable
    Analyse et mesure de la fréquentation du site13 mois maximum
    Prospection commerciale clientPendant 3 ans à compter de la fin du contrat
    Prospection commerciale prospectPendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect

    Il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.


    Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données et d’un droit d’opposition pour motif légitime.


    Tout utilisateur dispose également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret.


    Pour communiquer des directives spécifiques post-mortem et exercer ses droits, l’utilisateur envoie sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

    • à l’adresse suivante : service.client@upsideo.fr ;
    • ou par le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : 89, bd Malesherbes, 75008 PARIS


    Enfin, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.


    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.upsideo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


  8. Cookies

    L’utilisateur est informé que UPSIDEO utilise des cookies ou autres traceurs. Ces derniers sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’utilisateur sous réserve des choix et options qu’il a exprimés ou peut exprimer à tout moment.


    Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.


    Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.


    Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.


    Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.


    Il existe différents types de cookies :

    • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou la plateforme ;
    • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.


    Dans le cadre de la plateforme, l’utilisateur est informé que la plateforme utilise des cookies pour les finalités suivantes :

    • Cookie de session ASP.NET pour maintenir l’état de la session. Ce type de cookie est indispensable au fonctionnement de la plateforme.
    • Cookie permanent Google Analytics. Ces cookies nous permettent d’effectuer des statistiques de visites ou techniques sur notre site pour toujours vous offrir la meilleure expérience.


    L’utilisateur pourra s’opposer à cette collecte en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.


    Les cookies et traceurs utilisés sur la plateforme sont :


    TYPENOMSOCIETEA QUOI SERVENT-ILS ?DURÉE DE VIE
    1SESSIONASP.NETUPSIDEOMaintenir l’état de la sessionTant que l’utilisateur navigue sur le site
    2PERMANENTGOOGLE ANALYTICSGOOGLEEffectuer des statistiques d’utilisation14 mois

    L’installation des cookies permanents est soumise au consentement de l’utilisateur. Aussi, lors de sa première visite sur le site d’UPSIDEO, il est demandé à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies permanents qui nécessitent d’obtenir son consentement avant de les installer sur son équipement.


    Si l’utilisateur les refuse, un cookie de refus sera inséré dans son terminal afin qu’UPSIDEO enregistre l’information selon laquelle il souhaite qu’aucun cookie ne soit installé.


    L’utilisateur doit noter cependant que s’il supprime ce cookie de refus, les cookies pourront à nouveau s’installer sur son terminal.


    En revanche, si l’utilisateur y consent conformément aux modalités ayant été portée à sa connaissance dans le bandeau d’information sur la page d’accueil du site UPSIDEO, c'est-à-dire en continuant sa navigation, les cookies susvisés seront installés sur son terminal.


    L’utilisateur peut à tout moment revenir sur son choix :

    • soit en supprimant le cookie de refus ;
    • soit en utilisant la fonction de paramétrage des cookies sur le site UPSIDEO.
    • soit par les différents moyens décrits ci-dessous.


    L’utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies et autres traceurs.


    Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.


    L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. L’utilisateur ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).


    Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :


    L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’utilisateur est essentiellement subordonné à sa volonté, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.


    Ainsi, l’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces de la plateforme ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

  9. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.upsideo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  10. Les principales lois concernées

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  11. Lexique

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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